Conditions de location

le locataire ne peut céder à un tiers les droits qu’il tient au titre du contrat de mise à disposition du studio, sauf accord écrit par acpaweb.

L’ordre, la sécurité et la propreté des locaux sont de la responsabilité du locataire. Il est tenu de respecter toutes les lois, règlements liés à la sécurité des personnes ou à la tranquillité publique.
acpaweb se réserve le droit de ne pas louer son studio, sans avoir à se justifier.

Les parties conviennent que les données sous formes électroniques et les renseignements conservés seront admis comme preuves des opérations effectuées entre les parties.

acpaweb ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure, de catastrophe naturelles, ou du fait de toute personne étrangère au studio, ainsi que des pannes de matériels ou de tout incident, pouvant empêcher la location ou les prises de vues à la date réservée.

Toute location ou prestations de service doit faire l’objet d’un bon de réservation par le locataire. Il déclare avoir parfaite connaissance des locaux, équipements et matériels mis à sa disposition.

Le locataire reconnaît avoir pris le matériel en parfait état de marche et s’engage à le restituer dans le même état. En cas de détérioration des locaux, équipements et matériels par le locataire, les travaux de réparations seront en totalité à la charge de celui-ci.

Le temps d’occupation du studio photo est facturé selon le tarif en vigueur qui a été remis au locataire et est disponible sur le site internet. à l’arrivée du locataire, il lui sera demandé de signer une prise en charge des locaux et du matériel, ainsi qu’un chèque de garantie équivalent à la durée de la location et aux prestations commandées. Toute heure commencée est due. Le règlement total se fait le jour même au comptant à réception. Le tarif est révisable sans préavis.

Toute réservation annulée dans un délai inférieur à 24 heures du début de la location sera facturée pour la durée initiale prévue.

Le locataire s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’entière responsabilité de la prise de vue qu’il organise, les aménagements qu’elle peut impliquer ainsi que les biens et personnes qu’il autorise dans l’enceinte du studio.

Le locataire s’engage à laisser acpaweb ou tout autre de ses employés circuler, si besoin est, dans ses locaux pendant la durée de la location. acpaweb se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement et sans préavis ni indemnité toute prestation dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination du studio ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou encore risquerait de troubler l’ordre public.

acpaweb s’autorise à détruire tout éléments laissés dans les locaux dans un délai d’un mois à partir du dernier jour de location.

En cas de contestation d’une facture, le locataire devra formuler ses observations au plus tard dans les 72 heures suivants la location le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. En cas d’engagements non tenus ou de retour d’effets impayés, les frais de banque, agios, correspondance et timbre, ainsi que les frais de contentieux et de poursuite judiciaire seront supporté par le client qui s’y engage.

Conformément au décret n°92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
acpaweb exclue notamment toute responsabilité pour tout dommage ou vol de véhicule ou tout autre objet à l’intérieur comme à l’extérieur de son enceinte y compris dans ses dépendances et parkings. En cas de litige ou différent né de l’interprétation ou l’exécution des différents articles de ces conditions générales de location, seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeur et d’appel en garantie. La loi applicable au présent contrat est la loi française, quel que soit le pays du locataire.